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Message urgent du Réseau Education sans frontière :

"Nous avons 96h pour empêcher l'expulsion de Christé, Jean-Pierre et Madely. Ce mercredi 4 juillet, premier jour des vacances, le préfet du Loiret à ouvert la chasse à l'enfant en faisant arrêter puis en envoyant en rétention Christé (8 ans), Jean Pierre (6 ans) et Madely (3ans) ainsi que leur mère Suzanna TUSSEVO et leur père Amado .
    Arrêtée à 11h30 à l'hôtel « Sauvage » à Orléans ils ont été conduits au Centre de rétention de Oissel (près de Rouen)  le soir même par la gendarmerie.
    La famille venant d'Angola, est en France depuis 2000. D'abord au CADA de Gien de 2001 à 2004, ils sont à Orléans depuis 2004.
    Christé a été scolarisé dès la rentrée scolaire 2001 à Gien, puis à Olivet et enfin à l'école de la Madeleine à Orléans.
    Ses 2 frères sont nés en France en 2001 et 2004. Jean Pierre était cette année à l'école maternelle de La Madeleine à Orléans et son petit frère doit rentrer à l'école maternelle en septembre.
    La famille avait déposé un dossier lors de la circulaire Sarkosy. Le rejet de leur demande (alors qu'ils remplissaient tous les critères) avait fait l'objet d'un recours hiérarchique qui n'a jamais eu de réponse.
    Contrôlés le 24 mai 2007, ils ont reçu alors une OQTF (obligation à quitter le territoire) qui a été contestée dans les délais et qui devaient être examinée par le Tribunal administratif d'Orléans.
    La préfecture du Loiret n'a pas attendu cet examen et a précipité les échéances en arrêtant cette famille. Cette précipitation inflige aux enfants et au reste de la famille une situation supplémentaire inhumaine et traumatisante.
    Le dossier est transmis maintenant au Tribunal administratif de Rouen qui va se prononcer dans les 96h.
    Arrêtons cette expulsion et cette nouvelle mise en prison d'enfants. Ces enfants sont d'ici, laissons les grandir ici !

    Faites savoir votre indignation et votre exigence que Christé, Jean-Pierre et Madely reviennent immédiatement à Orléans avec leur mère et leur père pour y retrouver leurs copains et leurs écoles. Que le Préfet renonce à toutes mesures d'expulsion et qu'enfin, cette famille soit régularisée. François (RESF 45)"


Mail du préfet :
 jean-michel.berard@loiret.pref.gouv.fr
Mail préfecture:
 internet@loiret.pref.gouv.fr 
Fax préfecture : 0238533248
Fax secrétaire général : 02.38.81.42.47

 Setu ur sonj vat, bet kaset da benn en ONU get Bro Frans.../Voici une bonne idée portée à l'ONU par la France... Met evit ar galleg pe razh ar yezhoù (ha, neuze, evit ar yezhoù a Frans n'int ket c'hoazh anavet evel ofisiel e Bro C'Hall ?)/... Mais uniquement en soutien au français ou réellement pour toutes les langues du monde (et donc également celles qui, en France, sont privées de toute reconnaissance officielle ?). Da lenn/à lire : 

"Assemblée générale/96^e séance plénière - 17/05/2007; après-midi :

PROCLAMANT 2008 ANNÉE INTERNATIONALE DES LANGUES, L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DEMANDE D’ENCOURAGER LEUR CONSERVATION ET LEUR DÉFENSE

« Le premier instrument du génie d’un peuple, c’est sa langue », a déclaré, l’Ambassadeur de la France auprès des Nations Unies citant l’écrivain Stendhal alors qu’il présentait à l’Assemblée générale un projet de résolution sur le multilinguisme.  « Le droit à l’usage de sa langue, la capacité à communiquer et donc à comprendre et se faire comprendre, la préservation d’un héritage souvent vieux de plusieurs siècles ou millénaire doivent bien être au cœur de la mission des Nations Unies », a insisté Jean-Marc de La Sablière. 

         Par ce texte adopté par consensus, l’Assemblée générale demande aux États Membres et au Secrétariat d’encourager la conservation et la défense de toutes les langues parlées par les peuples du monde entier et proclame 2008 Année internationale des langues.  En outre, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de désigner un nouveau Coordonnateur pour le multilinguisme.

        Toujours aux termes de cette résolution, l’Assemblée prie le Secrétaire général de veiller à traiter tous les services linguistiques sur un pied d’égalité et à leur fournir également les moyens et conditions de travail qui leur permettent d’optimiser la qualité de leurs prestations.  Elle souligne en outre qu’il importe d’utiliser comme il convient toutes les langues officielles de l’ONU dans toutes les activités du Département de l’information, réaffirme la nécessité de réaliser la parité absolue des six langues officielles sur les sites Web de l’Organisation et encourage les Centres d’information des Nations Unies à poursuivre leurs actions de proximité et d’animation multilingues. 

        Alors que le représentant d’Andorre a insisté sur la protection des langues en tant que fondement de la diversité culturelle, ceux de la Tunisie et de la Fédération de Russie ont fait valoir que les six langues officielles des Nations Unies – l’anglais, le français, l’espagnol, le chinois, l’arabe et le russe - représentent un moyen de renforcer l’efficacité de l’Organisation par le biais du respect des principes fondamentaux qu’elle est censée incarner.  Ces deux délégations ont également demandé que des ressources adéquates soient consacrées à la mise en œuvre d’actions en faveur du multilinguisme, notamment en ce qui concerne les services de conférences et les sites Web de l’ONU.     

        De leur côté, les représentants de la Roumanie et du Sénégal ont souhaité que le prochain texte sur le multilinguisme, sujet pour lequel un projet de résolution est présenté tous les deux ans depuis 1999, fasse plus précisément référence aux opérations de maintien de la paix et à l’utilisation des langues des populations auxquelles sont destinées les actions des Nations Unies.           « L’adoption de la présente résolution n’est naturellement pas une fin en soi.  Elle n’en constitue pas moins une étape importante pour l’action des Nations Unies car le multilinguisme est l’équivalent linguistique, culturel, voire civilisationnel du multilatéralisme », a enfin estimé Jean-Marc de La Sablière."

http://www.un.org/News/fr-press/docs/2007/AG10592.doc.htm 

Cru entendre ce matin sur France Inter : "Drïss Hortefeu a fait de nouvelles déclarations"... Comment ça, un "Drïss" au ministère de l'Identité nationale, dingue ! Mais non, c'est Brice, bien sûr.  Et pendant ce temps les expulsions continuent, en toute humanité bien-sûr ! Voici quelques alertes du Réseau Education sans frontières : 

"LES HORREURS DANS TOUTES LEURS NUANCES
Christiane France ne doit pas rester derrière les barreaux du centre de rétention de Lyon !
Sa chaise de l¹école Berthelot ne doit pas rester vide !
Christiane France, scolarisée en CE2 à l'école primaire Berthelot à Lyon  7ème, et son père Mr Kweleng  ont été arrêtés  le 30 mai au matin à leur domicile. Ils ont été placés au centre de rétention de Lyon. Ils sont de nationalité camerounaise.
Lui est venu en France en 2003 pour des problèmes de santé. Il a été suivi régulièrement  et opéré il y a peu d’une oreille. De ce fait, tout déplacement en avion lui est fortement déconseillé. Sa fille l'a rejoint en août 2006; elle a également des problèmes de santé. Des titres de séjour pour étranger malade ont été demandés.... mais refusés.
L'APRF sera jugé au Tribunal Administratif de Lyon lundi 4 juin à 10h30.
Enseignants et parents d’élèves sont choqués et se mobilisent. Trois instituteurs ont rendu visite à Christiane en prison. Une pétition circule, elle est en ligne  http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article6412.
Des enseignants de l’école seront en grève pour se rendre au tribunal lundi. Des parents s’y rendront également avec  leurs enfants. Lundi 4 juin : La FCPE sera dès 7h50 devant l¹école pour faire signer la pétition. RESF appelle à un rassemblement  à partir de 16h30 devant l¹école. Il faut continuer à faxer, mèler, téléphoner à la préfecture.préfet du Rhône Jean Pierre Lacroix   Fax 04 78 60 49 38   jean-pierre.lacroix@rhone.pref.gouv.fr
Secrétaire général Monsieur Bay   FAX  04 72 61 60 86  -  tel 04 72 61 65 00 christophe.bay@rhone.pref.gouv.fr


La famille Pelou Bosala de Toulouse a été transférée dans la nuit de jeudi 31/05 à vendredi 1/06 au centre de rétention de Lyon. Cette famille originaire de RDC, a été déboutée du droit d'asile. Séphora, née à Toulouse, il y a trois ans, n’est pas encore scolarisée. Mais la chasse au tout petit enfant est-elle plus honorable que la chasse à l’enfant ?Un maintien pour quinze jours, confirmé par le JLD malgré différents problèmes sur la procédure d'interpellation. Ils ont été arrêté à Toulouse en même temps que deux autres familles, dont celle transférée à Marseille maintenant libérée. La troisième famille a été maintenue à Toulouse. Le père et les enfants ont finalement été libérés mais la mère est encore en rétention.Fax préfecture de Haute-Garonne : 05 34 45 37 38
Mail : andre.viau@haute-garonne.pref.gouv.fr

Enfin, un cas plus difficile, chacun agira en conscience : Monsieur Beddiaf, algérien de Morsang sur Orge (91), en France depuis 1972 est menacé d'expulsion. Il est, en effet frappé d'une interdiction du territoire suite à une condamnation il y a dix ans à quatre ans de prison sous l'accusation de participation à une entreprise terroriste. Même si sur ces questions la police ratisse large, l'accusation n'est pas bénigne. Cela étant, il a été condamné, il a purgé sa peine. Son interdiction du territoire venait à échéance dans 2 mois. Il vit en France depuis 35 ans, tous  ses enfants sont français. M. Beddiaf qui est aussi chef d'entreprise (bâtiment, agréée par GDF, ça n’a l’air de rien, mais cela témoigne de la participation à la vie sociale et économique) et qui fait travailler plusieurs personnes est surtout père de 12 enfant dont 6 qui ont entre 5 et 17 ans et sont encore scolarisés. Ces enfants ont sans aucun doute besoin de leur père pour continuer à vivre et étudier dans le pays qui est le leur. Ceux qui pensent que la double peine ne doit pas s'appliquer peuvent s'adresser au préfet des Hauts de Seine (Nanterre). Tel : 0 821 80 30 92Fax 01 47 25 21 21
Préfet Michel Bart michel.bart@hauts-de-seine.pref.gouv.fr
Secret Gal Philippe Chaix  philippe.chaix@hauts-de-seine.pref.gouv.fr
courier@hauts-de-seine.pref.gouv.fr <courier@hauts-de-seine.pref.gouv.fr> 

Fin du communiqué. 

Bizarre, l'histoire ci-dessous n'a pas l'air de faire la une des médias depuis hier, et pourtant... Pas moins de 330.000 personnes sont désormais enregistrées au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), et la loi Sarkozy n'interdit pas d'y enregistrer des enfants...

Source : Le Monde.fr, 5 mai 2007 : "Leur père est choqué. Deux frères de 8 et 11 ans pourraient se voir prélever leur ADN, par la gendarmerie, pour avoir volé deux tamagotschi et deux balles rebondissantes dans un hypermarché du Nord, raconte Le Parisien, samedi 5 mai 2007. Les échantillons seraient conservés dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg).

Des gendarmes se sont rendus cette semaine au domicile familial. (...) Ils ont expliqué à mon fils aîné qu'il serait photographié, qu'on lui prendrait ses empreintes digitales et aussi ses empreintes génétiques, ajoutant même que mon fils ne pourra pas forcément faire le métier qu'il veut plus tard car il sera fiché !"

Comme beaucoup de Français, le père pensait que le fichage génétique était réservé aux délinquant sexuels, et aux adultes. (...). Il n'en n'est rien, précise Le Parisien. La loi ne prévoit ainsi pas d'âge minimum, rappelle le quotidien. Depuis la loi Sarkozy sur la sécurité intérieure de 2003, une centaine de délits obligent à se soumettre au prélèvement génétique. Limitée, à l'origine, aux infractions sexuelles, la législation concerne aujourd'hui les meurtres et les cambriolages, les vols simples, les tags ou les dégradations. Il concerne désormais les personnes condamnées mais aussi les simples suspects. Depuis l'entrée en vigueur de ces dispositions, le Fnaeg explose.

De 2003 à 2006, le nombre de profils enregistrés est passé de 2 807 à plus de 330 000. Bien que ce système ait permis d'élucider plus de 5 000 affaires, ceux qui s'opposent aux prélèvements dénoncent l'instauration d'un "répertoire de masse". Les refus de prélèvements génétiques pour des petits délits se multiplient, entraînant des procès.

Le père des auteurs du larcin s'opposera au fichage génétique de ses enfants, le cas échéant, malgré les lourdes sanctions prévues pour les contrevenants : jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

"Ce n'est pas du bétail que l'on doit marquer au fer, plaide-t-il dans Le Parisien. Les parents des deux chapardeurs les ont punis et sermonnés et se réjouissaient initialement du passage des gendarmes et de ses vertus pédagogiques. (...).

Le père et les deux fils étaient convoqués samedi après-midi à la gendarmerie".

La Ligue des droits de l'Homme a adressé à huit candidats à la présidentielle 55 questions sur "les droits de l'Homme, la démocratie et la citoyenneté", et leur a attribué des notes en fonctions de leurs réponses. Nicolas Sarkozy n'a pas répondu mais se voit attribuer 0,57 sur 20 quand même. En tête avec 19 sur 20, Voynet et Besancenot... Mais, sur les 55 questions, aucune sur la non-ratification par la France de la charte européenne des langues minoritaires, charte appliquée par l'ensemble des pays de l'Union européenne sauf la France. En s'obstinant ainsi à refuser la reconnaissance de ses langues régionales, la République française apparaît comme une exception culturelle, politique et ringarde en Europe.

Mais le sort des langues régionales et de leurs locuteurs en France n'a pas l'air d'inquiéter la Ligue des droits de l'Homme. pas suffisamment important pour poser ne serait-ce qu'une question sur ce sujet ! Pourtant les droits de l'Homme se déclinent en milliers de langues de par le monde, pas uniquement en français. En breton on dit "gwirioù mab den".

Quelle note attribuer à la Ligue des droits de l'Homme pour un tel oubli ? 20 sur 20 en jacobinisme ?

http://www.ldh-france.org/ 

Communiqué du Réseau Education sans frontières (20 mars) :

"Répression et chasse aux étrangers : un pas a été franchi. Lundi et mardi, des incidents graves se sont produits lors de rafles effectuées dans nos quartiers à Paris.

Lundi 19 mars en fin de journée, nous avons assisté, révoltés, à une tentative d'arrestation devant l'école maternelle Rampal d'une dame venue chercher une petite fille à la sortie de l'école. Malgré l'intervention des parents présents, et celle d'enseignants, les policiers ont fouillé et interrogé cette femme, prenant de haut les protestations, devant les enfants et parents traumatisés. Ils l'ont ensuite emmené pour une destination qu'ils n'ont pas voulu préciser, laissant la petite fille désemparée...Suivis et à nouveau "interpellés" par des parents de façon véhémente, les forces de l'ordre ont fini par relâcher leur proie plutôt que de provoquer une émeute. Cet incident a eu lieu lors d'une énième rafle dans le quartier de Belleville.

Ce soir, mardi 20 mars, au même endroit, après plusieurs allers-retours dans le quartier, les policiers ont finalement assiégé un café (situé à l'angle de 4 écoles, les écoles Lasalle et Rampal), et y arrêtant, notamment, un grand-père de 2 enfants scolarisés aux écoles Piver et 77, bld de Belleville. Après l'avoir été maintenu dans le café pendant plus d'une heure, la police décidait d'embarquer ce grand-père juste avant la sortie d'école de 18h. Les parents d'élèves, des enseignants, les militants de RESF et les habitants du quartier tentaient d'intervenir. La réaction des policiers fut immédiate : ils cherchaient violemment à disperser la mobilisation, n'hésitant pas utiliser la violence physique et un peu plus tard à asperger la rue de gaz lacrymogène. Les parents présents aux sorties d'écoles, avec leurs enfants et leurs poussettes, atteints par les puissants gaz lacrymogènes, se réfugiaient dans l'école élémentaire Lasalle pour fuir cette scène particulièrement traumatisante. Le grand-père a finalement été emmené dans un commissariat du 2ème arrondissement.

Quelque temps après, les rafles se poursuivaient à Goncourt et à la rotonde de Stalingrad. Non contents d'augmenter la cadence des contrôles au faciès, parfois en dehors de tout cadre judiciaire, les fonctionnaires de police ont donc choisi cette fois de violer le dernier refuge des valeurs de la République, à savoir l'école.  Le Préfet de Police de Paris aurait tort de sous-estimer la colère grandissante que provoquent ces procédés iniques et circonstanciels dans les quartiers dits "populaires". La peur cède peu à peu à la détermination d'y mettre fin, on l'a vu ce soir.Nous partageons cette détermination. Le procédé de rafle est en lui-même odieux parce qu'il bafoue l'ensemble des droits fondamentaux des personnes humaines. Et doublement insupportable quand les institutions de la République sont elles-mêmes visées.
Nous rappelons aussi les garanties données à RESF à deux reprises pendant l'été 2006 (le 5 juillet et le 27 juillet) par la Préfecture de Police : qu'il n'y aurait pas d'interpellations dans et aux abords des établissements scolaires. Désormais, devons-nous tenir pour caducs ces engagements ?"

Le Syndicat national des journalistes (dont je fais partie) vient d'éditer ce communiqué sous le titre "Démocratie et information de qualité : le SNJ  prend date" : 

"Réussir à lever les obstacles qui nuisent à une information de qualité, voilà l’objectif du Syndicat National des Journalistes (SNJ) en cette année particulière 2007.

•     Le droit de chaque citoyen à une information honnête , complète et pluraliste doit être inscrit dans la Constitution française.  

•     La reconnaissance juridique de l’équipe rédactionnelle s’impose dans chaque entreprise de presse, cette reconnaissance permettant, notamment, d’exercer un droit moral collectif.

•     La protection des sources doit être entièrement garantie en harmonisant le droit français avec les dispositions législatives et jurisprudentielles européennes.

•     Les chartes de déontologie (SNJ 1918/38 et Internationale 1971) doivent être annexées à la Convention Collective Nationale de Travail des Journalistes.

•     La refondation des missions et un financement adéquat sont des exigences pour l’Audiovisuel de Service Public

 •    Le combat contre la précarité sous toutes ses formes (faux correspondants de presse/vrais journalistes, faux CDD, utilisations abusives de stagiaires etc.) garantit la liberté d’expression des journalistes.

Voilà les principaux points sur lesquels le SNJ interpelle les candidats des formations démocratiques à l’élection présidentielle et aux élections législatives.Dès aujourd’hui, il prend date et fera connaître publiquement les réponses et les engagements de chacune et chacun.Des réformes s’imposent : propositions de lois et questions sont sur le site du SNJ (snj.fr). La profession d’informer ne peut exister sans journalistes exigeants, curieux et courageux. La démocratie ne peut exister durablement sans une presse indépendante et pluraliste."

Information publiée par l'Unesco :

"Célébration de la Journée internationale de la langue maternelle. Les quelque 6 000 langues du monde seront à l'honneur dans le but de promouvoir le multilinguisme, y compris en promouvant un accès universel au cyberespace et le multiculturalisme sur les réseaux d’information mondiaux. (Programme soumis à d'éventuelles modifications)

21 février 

* 10h15-12h30 : «Le multilinguisme dans les pays latins » (anglais/français, avec interprétation).Rencontre-débat avec Ernesto Bertolaja, directeur de la promotion et de l’enseignement des langues (Union latine), Manuel Tost (Université autonome de Barcelone) Delicia Villagra, conseillère auprès de l’Ambassade du Paraguay en France. Salle XII.
* 13h45-15h30 : « Une mère à écrire » (anglais/français, avec interprétation)
Rencontre-débat avec Assia Djebar, écrivain, membre de l’Académie française. Avec Mireille Calle-Gruber, écrivain et critique, professeur à la Sorbonne Nouvelle (Paris III). Salle XII.
* 15h15-17h30 : « La philosophie au crible des mots » (anglais/français, avec interprétation).
Rencontre–débat autour de l’ouvrage « Vocabulaire européen des philosophies : Dictionnaire des intraduisibles » (co-édition Seuil/Le Robert), avec Barbara Cassin, philosophe et philologue, Ali Benmakhlouf, philosophe, Michel Deguy, philosophe et poète, Robert Maggiori, philosophe et journaliste, Xavier North, délégué général à la langue française et aux langues de France, Ministère français de la culture, René Zapata, philosophe et traducteur. Salle XII.
* 15h45-17h00 : The challenges of bridge building: from mother tongue to multilingual education (en anglais).
Présentation par : Catherine Young, Consultante régionale en alphabétisation, SIL International. Salle VIII.
* 18h : Projection du film "Hamaca Paraguaya" de Paz Encina (1h18, en Guarani sous-titré français). Présenté dans la section Un Certain Regard du Festival de Cannes 2006. Organisé par la Délégation permanente du Paraguay auprès de l'UNESCO; Salle de cinéma de l'UNESCO.

22 février

* Atelier : Mesurer les langues dans le Cyberespace : expériences récentes (Salle XVI)

* 10h00–13h00 : Allocutions principales sur : Adama Samassekou, Académie Africaine des Langues (ACALAN) et Yoshiki Mikama, projet « Observatoire des langues (LPO). Rapport d’étude sur les langues asiatiques sur le web, par C. A. Maringhe, LPO et le Rapport d ‘étude sur les langues africaines sur le web, par S. Kodama, LPO et M. Diki-Kidiri, ACALAN.
* 14h30–5h00 : Projection du court-métrage "The Dragon speaks with Two Tongues" de Gwyneth Edwards (15’, en anglais et gallois).
* 15h00–18h30 : Présentations de « Méthodologie de l’étude » par Y. C. Chew, LOP ; « Comment bien définir le multilinguisme dans l’Internet », par Frederic Monràs, Linguamon – Maison des langues ; Discussion ; lancement de la publication « Comment assurer la présence d’une langue dans le cyberespace », version française, par son auteur Marcel Diki-Kidiri (en français).

Endroit de l'événement Maison de l'UNESCO, Paris, France Organisateur UNESCO
E-mail du contact m.rosi@unesco.org

Communiqué du Réseau éducateurs sans frontières : 

"Sept petits Français risquent d’être privés de mamie par une décision administrative ubuesque. Sept enfants qui voient bafoué leur droit à conserver un lien avec leurs ascendants, droit que par ses engagements internationaux la France est pourtant tenue de respecter.

D’origine malgache, Madame RAVELOARISOA vit en France depuis cinq ans. Sur ses 7 enfants, la moitié  vit en France. Les autres terminent une procédure de naturalisation à Madagascar. Cette famille est française, ses membres sont intégrés et participent chacun à sa place à la vie de notre pays. Malgré cet ancrage en France, malgré les petits enfants français et scolarisés chez nous, malgré le don qu’a fait cette famille de ses membres,  lorsque la France était à défendre (indigène est une mode déjà passée)   et sans tenir compte de la santé de cette personne de 71 ans, la préfecture du Bas-Rhin menace aujourd’hui d’expulser Madame RAVELOARISOA.

Avec la dureté des procédures administratives que l’on connaît, les services de l’Intérieur ont pris un arrêté de reconduite à la frontière, menace qui fait vivre cette grand-mère dans un climat d’angoisse et de terreur qui ne  manque pas de rejaillir sur ses petits enfants. Cette mesure d’éloignement serait en soi des plus dangereuses car l’état de santé de cette personne âgée ne lui permet pas de voyager sur de longues distances…

On comprend mal qu’une personne de son âge puisse représenter une menace, une « immigrée subie » ou une difficulté pour la France. On n’ose pas penser que pour tenir les chiffres annoncés d’expulsion annuels par le Ministre d’Etat, les préfectures en soient réduites à poursuivre enfants et personnes âgées…Parce que nous refusons que des petits français soient privés de leur mamie, et qu’une personne malade fragile et dont la famille, jadi,s appuya les droits de notre pays pendant la guerre soit inquiétée, nous appelons à une mobilisation de soutien en faveur de madame RAVELOARISOA qui associera élus, associations et citoyens.

Vous pouvez protester auprès de la préfecture du Bas-Rhin aux contacts suivants :
5 place de la République, 67070 Strasbourg- Tel : 03 88 21 67 68 - fax : 03 88 21 62 16
infos@bas-rhin.pref.gouv.fr
benoit.byrski@bas-rhin.pref.gouv.fr (directeur de cabinet)
fax du sous-préfet : 03 88 21 68 07

RESF 67 - C. ZANDER 06 81 44 62 55 - Contact Urgence RESF 06 62 08 82 94"

Voici un article de l'Unesco annonçant la prochaine entrée en vigueur de la convention internationale sur la diversité des expressions culturelles, outil juridique qui apportera, peut-être, quelques arguments de plus aux locuteurs de langues régionales en France, Etat signataire. Mais le gouvernement français semble plus concevoir cette signature comme un moyen de contrer l'influence de l'anglais... C'est, en effet, le Ministère des Affaires étrangères qui pilote cette affaire en France. 

"La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles – adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO en octobre 2005 – entrera en vigueur le 18 mars 2007, soit trois mois après le dépôt du trentième instrument de ratification, effectué le 18 décembre au Siège de l’UNESCO. En effet, alors qu’au 15 décembre 2006, l’UNESCO avait enregistré 22 instruments de ratification*, 13 pays**, ainsi que la Communauté européenne, ont déposé leur instrument au Siège de l’Organisation le 18 décembre, faisant passer à 35 le nombre de ratifications reçues.

Le Directeur général, Koïchiro Matsuura, s’est félicité de l’intérêt soutenu des Etats pour ce nouvel instrument normatif. En effet, « le processus de ratification a connu un rythme inédit. Aucune convention de l’UNESCO dans le domaine de la culture n’a été adoptée par autant d’Etats en si peu de temps », a-t-il déclaré. L’adhésion de la Communauté européenne, rendue possible par l’article 27 du texte permettant l’« adhésion de toute organisation d’intégration économique régionale », constitue une première, qui fera l’objet d’une cérémonie le 19 décembre, à Bruxelles.

Fruit d’un long processus de maturation et de deux années d’intenses négociations, jalonné par de nombreuses réunions d’experts indépendants, puis gouvernementaux, ce texte vise à réaffirmer les liens qui unissent culture, développement et dialogue et à créer une plate-forme innovante de coopération culturelle internationale. Elle réaffirme le droit souverain des Etats d’élaborer des politiques culturelles en vue de « protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles », d’une part, et de « créer les conditions permettant aux cultures de s’épanouir et interagir librement de manière à s’enrichir mutuellement », d’autre part (article premier).

Elle consacre le rôle de la culture comme acteur du développement (article 13), mobilise la société civile pour la réalisation de ses objectifs (article 11), et place la solidarité internationale au cœur de son dispositif (articles 12 à 19), en prévoyant, entre autres, la création d’un Fonds international pour la diversité culturelle (article 18). Elle souligne aussi « l’importance des droits de propriété intellectuelle pour soutenir les personnes qui participent à la créativité culturelle » et réaffirme que « la liberté de pensée, d’expression et d’information […] permettent l’épanouissement des expressions culturelles au sein des sociétés ».

Avec l’adoption de la Convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, l’UNESCO dispose désormais d’un dispositif normatif complet dans le domaine de la culture riche de sept Conventions afin de prendre soin de la diversité culturelle dans toutes ses manifestations, et plus particulièrement les deux piliers de la culture : patrimoine – immobilier, meuble et immatériel, y compris les expressions culturelles traditionnelles – et création contemporaine. Trois Conventions – celle de 1972 sur le patrimoine mondial, celle de 2003 sur le patrimoine immatériel, et celle de 2005 sur la diversité des expressions culturelles – servent de cadre particulièrement propice à cette fin.

Grâce à ce dispositif juridique étendu, l’UNESCO est désormais mieux équipée pour accomplir la mission qui lui est conférée par son Acte constitutif de respecter la « féconde diversité des cultures » et de « faciliter la libre circulation des idées par le mot et par l’image ».

* Albanie, Bélarus, Bolivie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Croatie, Djibouti, Equateur, Guatemala, Inde, Madagascar, Mali, Maurice, Mexique, Monaco, Namibie, Pérou, République de Moldova, Roumanie, Sénégal et Togo.

** Autriche, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Lituanie, Luxembourg, Malte, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Le Réseau Solidarité, association française de solidarité internationale, se mobilise depuis plusieurs décennies pour défendre le respect des droits sociaux dans le monde entier. En cette période de fêtes, il rappelle les conditions dans lesquelles les travailleurs chinois fabriquent les jouets que nous allons offrir à nos enfants, à travers le cas de Disney et propose d'écrire au P-dg de cette entreprise dont les sous-traitants ne respectent même pas les minimaux sociaux chinois. Bon Noël quand même !

"Jouets, livres, vêtements, films, émissions de télé et parcs d'attractions, voilà avec quoi Disney a fait rêver des générations d'enfants depuis sa création en 1923. Avec près de 32 milliards de dollars de chiffre d'affaires en 2005, cette multinationale est aujourd'hui l'un des plus grands groupes de divertissement du monde. Mais à en croire les conditions dans lesquelles travaillent les ouvriers chinois qui fabriquent ses produits, le "monde merveilleux " de Disney a viré au cauchemar... Dans un rapport qu’elle vient de publier, la SACOM (1), une association d'étudiants et d'universitaires de Hong Kong qui se bat pour la défense des droits des travailleurs, révèle l'envers du décor chez plusieurs sous-traitants de Disney en Chine et dénonce la passivité de la compagnie face à la violation systématique des droits des travailleurs.

Une première enquête menée par la SACOM durant l'été 2005 auprès de quatre usines sous-traitantes de Disney situées dans des zones industrielles de la province du Guangdong (2), avait révélé de multiples violations des droits des travailleurs. Durant l'été 2006, une nouvelle investigation a été réalisée auprès de trois autres fournisseurs de Disney (3) et la SACOM a ainsi pu constater, avec dépit, que les problèmes dénoncés dans son premier rapport sont très loin d'être résolus.

Graves violations des droits des travailleurs
Les rapports de la SACOM font état des salaires de misère des ouvriers dans ces usines. Nettement inférieurs au minimum légal (4), ceux-ci varient en outre considérablement en fonction des mois. En morte-saison, lorsque les commandes se raréfient, faute de travail, les ouvriers sont contraints de prendre des jours de congé sans solde comme en témoignent des employés de la fabrique de jouets de Kam Long, obligés de prendre jusqu'à 16 jours de congé en un mois. Pendant ces périodes creuses, les salaires diminuent quasiment de moitié.

Même pendant la saison pleine, quand les commandes affluent, les salaires restent trop bas pour assurer un niveau de vie convenable. Pourtant, les ouvriers travaillent alors entre 11 et 16 heures par jour et certains confient même avoir été contraints de travailler jusqu'à 30 heures d'affilée pour honorer les délais d'une commande. Mais les nombreuses heures supplémentaires imposées aux travailleurs ne sont pas rémunérées au taux légal (5), ni même parfois comptabilisées. Pendant ces périodes, les ouvriers travaillent six ou sept jours par semaine et ne sont pas autorisés à prendre un jour de repos, même en cas de maladie. S'ils refusent ces conditions, les ouvriers s'exposent à des retenues arbitraires sur leurs salaires, voire au licenciement. Afin de dissuader ceux qui voudraient quitter ou dénoncer l'entreprise, un à deux mois de salaire sont retenus par la direction en dépôt et les contrats de travail ne leur sont pas communiqués.

Accidents du travail
Doigts écrasés ou amputés, membres mutilés, de nombreux ouvriers sont aussi victimes de l'utilisation de machines non sécurisées à des rythmes effrénés. La manipulation de produits chimiques dangereux sans protection adéquate, le défaut d'information sur les différentes mesures de sécurité liées à la manipulation de ce type d'appareils et de produits, ainsi que la chaleur insoutenable qui règne parfois dans les ateliers, sans compter l'alimentation peu équilibrée servie aux travailleurs, sont autant de facteurs de dégradation des conditions d'hygiène et de sécurité sur le lieu de travail. Dans ces usines, les accidents du travail sont quasiment quotidiens et les travailleurs blessés ou malades ne peuvent généralement, faute de moyens, accéder aux soins, car la direction ne finance que très rarement l'assurance sociale comme le prévoit pourtant la loi.

L’inefficacité du Code de conduite et des audits de Disney
Les conditions de travail observées chez les sous-traitants de Disney sont contraires à la fois à la législation chinoise et au propre Code de conduite de Disney, dans lequel l'entreprise s'engage à adopter "une conduite responsable et éthique" et à "respecter les droits de tous les individus" (6) . Disney a beau se targuer d'avoir réalisé des dizaines de milliers d'audits, supposés permettre l’application effective des dispositions de son Code, les enquêtes révèlent que ces audits sont inefficaces.

Dans la pratique, la direction des usines auditées est informée à l'avance de l'arrivée des inspecteurs et a donc le temps de fabriquer de faux contrats de travail et de fausses fiches de paye avant l'arrivée des inspecteurs. L'un des ouvriers de la manufacture de Qi Sheng témoigne de "formations" organisées pour permettre aux travailleurs de mémoriser des réponses toutes faites aux questions des inspecteurs. Les travailleurs sont incités, par le biais de primes et de menaces de licenciement, à donner ces "bonnes réponses". Le jour de l'audit, certains sont congédiés pour la journée, d'autres sont affectés à une autre usine, et seul un petit nombre d'ouvriers, pré-selectionnés, restent sur leur lieu de travail.

A l'heure où nous nous apprêtons à fêter Noël, le Réseau-Solidarité fait appel à vous pour soutenir l'appel de la SACOM et exiger de Disney que les cadeaux de nos enfants ne soient plus fabriqués dans la douleur, avec " la sueur, le sang et les larmes des travailleurs chinois " (7).


(1) Students and Scholars Against Corporate Misbehaviour, Hong Kong.
(2 )Nord Race Paper International et Lam Sun à Dongguan, Hung Hing Printing à Shenzhen et Hung Hing Printing and Packaging à Zhonghan
(3) Les usines Huang Xing et Qi Sheng à Shenzhen, et Kam Long à Zhuhai.
(4) Les travailleurs sont payés entre 2,04 et 3,41 yuans par heure (entre 0,19 et 0,32 euros) selon les entreprises, tandis que le minimum légal est fixé à 4,02 ou 4,12 yuans par heure selon les endroits.
(5) Entre 500 et 1000 yuans par mois (entre 47,7 et 95,4 euros).
(6) Code de conduite de Disney, disponible en anglais sur :
http://corporate.disney.go.com/corporate/conduct_manufacturers.html
(7) Lettre de la SACOM à Robert Iger, PDG de la Walt Disney Company.


POUR EN SAVOIR PLUS

La campagne internationale contre Disney : menée par la SACOM, cette campagne rassemble plusieurs organisations de défense des droits des travailleurs, notamment: United Students against Sweatshops (USAS), Writers Guild of America (WGA), National Labour Committee (NLC), Sweatshop Watch, Clean Clothes Campaign Austria et Peuples Solidaires. Dans le cadre de cette campagne, la SACOM a publié deux rapports disponibles sur son site Internet (en anglais): http://www.sacom.hk. Peuples Solidaires publiera bientôt la version française du dernier rapport.Un documentaire de 11 minutes décrivant la situation des travailleurs dans l’usine de Hung Hing à Shenzhen est également  téléchargeable sur le site de la SACOM.

Disney élue entreprise la plus socialement irresponsable : en 2006, la Déclaration de Berne et Pro Natura, deux organisations suisses, ont décerné un “Public Eye Award” à Disney, en raison de son comportement d’entreprise particulièrement irresponsable. Nominé dans la catégorie “droits sociaux”, Disney a été élue en raison des violations graves des droits de l’Homme desquelles elle s’est rendue coupable. Pour plus d’informations sur les “Public Eye Awards”, voir le site de la Déclaration de Berne sur:http://www.evb.ch/fr/f25000188.html

Ecrire à Disney :
Par lettre : vous pouvez copier le modèle de lettre ci-dessous ou le télécharger (pièce jointe sur le site de Réseau Solidarité). N’oubliez pas de mettre vos coordonnées et de signer! Timbre: 0,85 €. Coupon partenaire : pour que la SACOM ait un aperçu concret des soutiens sur lesquels elle peut s’appuyer, envoyez-lui le message de soutien.
Délai de réaction : dès réception, et jusqu’au 15 février 2007.

TEXTE DE LA LETTRE

M. Robert IGER
CEO The Walt Disney Company
500, South Buena Vista Street
Burbank, CA 91521USA

Dear Mr Iger,

I have been informed by Réseau-Solidarité of the reports published by SACOM and concerning the deep-rooted, systemic sweatshop conditions in Disney's suppliers’ plants in China.

 I am extremely preoccupied with the workers’ situation in this country, and urge you to:
- publish the complete list of your suppliers in China;
- consult with SACOM and concerned labour groups to provide workers with training programs and to work out a detailed timetable for participatory training;
- support democratic elections run by workers for the establishment of Workers' Committees;
- collaborate with workers on factory monitoring for the long term.

Sincerely yours,

Name - Surname:

Message de soutien à la SACOM :

SACOM
Room 1204, Wing Lee Industrial Building
54-58, Tony Mi Road
Mongkok, Kowloon
Hong Kong
CHINA

Dear friends of SACOM,

I have been informed by Réseau-Solidarité of the campaign you launched against the Walt Disney Company in respect of the deep-rooted, systemic sweatshop conditions in Disney's supplier plants in China.

I support your action and sent a letter to the CEO of the Walt Disney Company, Mr. Robert Iger, requesting that he takes immediate action to implement your demands.

With warm regards,

Name - Surname:

TRADUCTIONS

Traduction de la lettre:

Cher Monsieur Iger,

J’ai été informé(e) par le Réseau-Solidarité des résultats de l’enquête menée par la SACOM concernant les violations profondes et systématiques des droits des travailleurs chez des fournisseurs de Disney en Chine.

 Je suis extrêmement préoccupé(e) par la situation des employés de vos sous-traitants en Chine, et vous exhorte à:

- publier la liste complète de vos fournisseurs en Chine;
- consulter la SACOM et les associations de défense des travailleurs concernées pour offrir aux travailleurs des programmes de formation et établir un agenda détaillé pour la mise en place de formations participatives;
- soutenir des élections démocratiques qui seraient menées par les travailleurs et permettraient l’établissement de Comités de travailleurs;
- collaborer avec les ouvriers pour améliorer la surveillance des conditions de travail dans les usines sur le long terme.

(Salutations)


Traduction du message de soutien :

Chers amis de la SACOM,

J’ai été informé(e) par le Réseau-Solidarité de la campagne que vous avez lancée à l’encontre de la compagnie Disney en ce qui concerne les violations profondes et systématiques des droits des travailleurs chez des fournisseurs de Disney en Chine.

Je soutiens votre action et ai envoyé une lettre au PDG de Disney, l’exhortant à répondre immédiatement à vos demandes.

(Salutations)

Nom Prénom:



Le Réseau-Solidarité de Peuples Solidaires, 10 quai de Richemont - 35000 RENNES (France)

Tél. : 00 33 2 99 30 60 53 / Fax : 00 33 2 99 30 39 30;

reseau-solidarite@peuples-solidaires.org

www.peuples-solidaires.org

Communiqué du Réseau éducation sans frontières (05/12/2006). Depuis, cette famille a été expulsée au Kosovo :

"Après 20 jours de rétention et l’échec d’une première tentative d’expulsion particulièrement violente de la famille  Raba, le ministre de la chasse à l’enfant récidive : il se prépare à chasser les parents et les enfants sur un avion militaire pour une destination où le pire les attend peut-être. On ne dispose plus que de quelques heures  pour tenter de sauver la famille RABA et ses trois enfants (Qirim 7, Dashnor 4 et Dashrujé 3 ans). Il s’agit d’une famille Kosovare qui a refusé de participer à des exactions anti-serbes à la fin de la guerre du Kosovo et qui, depuis est persécutée par les anciens de l’UCK devenus policiers. La menace sur leur vie est très réelle en cas de retour au pays. Ils ont demandé le statut de réfugié en 2001. Tout les frères et sœurs de M. Raba l’ont obtenu, pas eux.

Le 17 novembre, ils étaient arrêtés à Gray, petite ville de Haute-Saône où ils s’étaient établis et où les enfants étaient scolarisés.  Le 2 décembre après 17 jours dans les horreurs de la République que sont les centres de rétention, ils étaient expédiés sur Paris en vue de leur expulsion sur Pristina. Deux passagers du vol Lyon Paris, (dont un élu du Conseil régional) qui exprimaient leur opinion sur le spectacle qu’Air France leur mettait sous les yeux étaient, plaqués au sol et menottés avant d’être mis en garde à vue.
A Roissy, en voyant l’avion qui devait les faire disparaître, Madame Raba s’est débattue avec l’énergie du désespoir tandis que son mari était maintenu saucissonné et bâillonné dans une autre voiture avec ses enfants.  Outré de ce qu’il voyait, le commandant de bord a refusé l’embarquement.

Ce matin, 5 décembre, les Raba étaient présentés à la cour d’appel du juge des libertés qui a décidé de les maintenir 5 jours de plus en rétention, ouvrant ainsi la voie à une expulsion quasi certaine : la préfecture de Haute-Saône a fait savoir qu’ils seraient montés dans un avion militaire venu de Villacoublay mercredi 6 décembre à 10h15. Bien sûr, rien ne garantit que la police aux frontières et le préfet ne mentent pas.

A l’heure où nous écrivons, au lieu d’être ramenée au centre de rétention de Lyon comme le prétendait la police, la famille a disparu. Selon certaines rumeurs, elle serait en route pour Toulouse, pour la couper de ses soutiens.

Le RESF appelle tous les enseignants de ce pays à consacrer quelques instants à parler des droits de l’Homme et de l’Enfant à partir de l’exemple de la famille Raba. Il appelle d’autre part les enseignants à se rassembler avec les élèves dans la cour des établissement à 10h15 (heure annoncée du décollage de la prison volante du gouvernement) afin d’avoir une pensée pour les enfants et les parents bannis. Il appelle enfin les enseignants de tous les établissements à disposer en évidence dans le hall des écoles, dans les salles de classer, dans les réfectoires et les CDI trois chaises vides  portant une affichette avec le prénom et  l’âge de chacun des enfants. Et ce sera ainsi à chaque fois que le ministre de la chasse à l’enfant sévira.

Les photos des enfants sont disponibles à l’adresse http://www.educationsansfrontieres.org/message.php3?id_message=430

De plus, le RESF appelle tous ceux qui le peuvent à faire connaître leurs réactions aux responsables : le préfet de Haute-Saône, le ministre de la Chasse à l’enfant, le premier ministre, le ministre des Affaires étrangères et la Minuk (afin que les Raba aient une chance d’être protégés si par malheur le gouvernement s’entêtait)"