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Une source fiable et très intéressante sur les langues du monde, et les politiques linguistiques, est celui de l'Université Laval, section linguistique, au Québec. Ces universitaires ont, ainsi, étudié de près la charte européenne des langues minoritaires et, notamment, ce que le gouvernement français a adopté en 1999 (mais non mis en oeuvre, la charte n'ayant jamais été ratifiée) :

http://www.tlfq.ulaval.ca/axl/Europe/France-39engagements...