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06/05/2007

Fichage génétique des enfants : c'est déjà devenu possible

Bizarre, l'histoire ci-dessous n'a pas l'air de faire la une des médias depuis hier, et pourtant... Pas moins de 330.000 personnes sont désormais enregistrées au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), et la loi Sarkozy n'interdit pas d'y enregistrer des enfants...

Source : Le Monde.fr, 5 mai 2007 : "Leur père est choqué. Deux frères de 8 et 11 ans pourraient se voir prélever leur ADN, par la gendarmerie, pour avoir volé deux tamagotschi et deux balles rebondissantes dans un hypermarché du Nord, raconte Le Parisien, samedi 5 mai 2007. Les échantillons seraient conservés dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg).

Des gendarmes se sont rendus cette semaine au domicile familial. (...) Ils ont expliqué à mon fils aîné qu'il serait photographié, qu'on lui prendrait ses empreintes digitales et aussi ses empreintes génétiques, ajoutant même que mon fils ne pourra pas forcément faire le métier qu'il veut plus tard car il sera fiché !"

Comme beaucoup de Français, le père pensait que le fichage génétique était réservé aux délinquant sexuels, et aux adultes. (...). Il n'en n'est rien, précise Le Parisien. La loi ne prévoit ainsi pas d'âge minimum, rappelle le quotidien. Depuis la loi Sarkozy sur la sécurité intérieure de 2003, une centaine de délits obligent à se soumettre au prélèvement génétique. Limitée, à l'origine, aux infractions sexuelles, la législation concerne aujourd'hui les meurtres et les cambriolages, les vols simples, les tags ou les dégradations. Il concerne désormais les personnes condamnées mais aussi les simples suspects. Depuis l'entrée en vigueur de ces dispositions, le Fnaeg explose.

De 2003 à 2006, le nombre de profils enregistrés est passé de 2 807 à plus de 330 000. Bien que ce système ait permis d'élucider plus de 5 000 affaires, ceux qui s'opposent aux prélèvements dénoncent l'instauration d'un "répertoire de masse". Les refus de prélèvements génétiques pour des petits délits se multiplient, entraînant des procès.

Le père des auteurs du larcin s'opposera au fichage génétique de ses enfants, le cas échéant, malgré les lourdes sanctions prévues pour les contrevenants : jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

"Ce n'est pas du bétail que l'on doit marquer au fer, plaide-t-il dans Le Parisien. Les parents des deux chapardeurs les ont punis et sermonnés et se réjouissaient initialement du passage des gendarmes et de ses vertus pédagogiques. (...).

Le père et les deux fils étaient convoqués samedi après-midi à la gendarmerie".