27/09/2009
Langues régionales : ça travaille au parlement...
J'ai envoyé un courriel en fin de semaine dernière à la députée de Lorient (PS), Françoise Olivier-Coupeau, pour savoir où en est le projet de loi en faveur des langues régionales, voici la réponse de son assistante parlementaire :
"Françoise OLIVIER-COUPEAU a pris connaissance de votre courriel. Elle, ainsi qu'un certain nombre de ses collègues, réclame un projet de loi (1), car une proposition (de loi) ne passerait pas. Elle vous informe également que le groupe SRC (Socialiste, Radical et Citoyen) travaille sur un texte qu'il entend soumettre au gouvernement pour enrichir son projet de loi.
Restant à votre écoute, nous vous adressons nos meilleures salutations".
(1) Un projet de loi émane du gouvernement, une proposition émane de parlementaires. L'année dernière, lors du débat parlementaire sur la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution française, le gouvernement avait promis une loi en 2009...
22:59 Publié dans Politikerezh/Politique | Lien permanent | Commentaires (5)
Commentaires
Et ça se fait souvent des projets de lois plutot que des propositions? En gros le gouvernement devra forcer le passage pour que quelque chose puisse se faire pour les langues...? Car en laissant les fabuleux représentants du peuple (pas que je trouve mieux le gouvernement, je prefererai qu'on se passe d'intermediaires) faire ça passerai pas?
Écrit par : goulenn | 28/09/2009
Bonjour : je crois que l'idée expliquée dans le message de la députée, c'est que le projet de loi gouvernemental aura plus de chances de passer qu'une proposition de loi, surtout si elle vient d'un groupe d'opposition !
Kenavo
CLM
Écrit par : Christian | 28/09/2009
Ah d'accord,
j'avais compris qu'un projet de loi passait que les députés le veuille ou non et qu'une proposition était discutée par les députés.
Ca montre à quel point je connais "nos" institutions :)
Kenavo
Écrit par : goulenn | 30/09/2009
Il y avait un colloque à bayonne sur les langues régionales et les perspectives suite au changement dans les textes de l'an dernier ainsi que la promesse de loi.
http://www.lejpb.com/paperezkoa/20091001/159168/fr/Dans-le-systeme-fran%C3%A7ais-tout-est-fait-pour-que-les-langues-meurent-
Écrit par : goulenn | 01/10/2009
A nouveau un article du journal du pays basque sur le projet/proposition de loi
http://www.lejpb.com/paperezkoa/20091002/159459/fr/Paris-affiche-une-nouvelle-fois-son-dedain
Écrit par : goulenn | 02/10/2009
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