Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

17/12/2008

Environnement : l'argent du recyclage placé dans des paradis fiscaux !

ecoembal336.jpgLa petite pastille verte "éco-emballages", figurant sur les produits que nous achetons tous les jours ? Vous voyez ? Elle n'indique pas que le fabricant a fait un effort particulier pour le recyclage ou pour réduire sa consommation d'emballages, non, elle indique seulement qu'il a payé la taxe qui sert à financer la filière du recyclage, et encore, cela ne nous dit pas tout sur la manière dont cet argent est utilisé par l'organisme collecteur, Eco-emballages ! Celui-ci ne fait pas que contribuer à la "valorisation des emballages ménagers usagés", il contribue aussi au développement des paradis fiscaux ! Et sans que l'Etat ne voit à redire. Lisez plutôt cet article paru sur le site de Que Choisir et intitulé : "Le carnaval des hypocrites" (extraits) :

"Coup de tonnerre dans le monde du recyclage : l'organisme Éco-emballages aurait dissimulé de l'argent dans des paradis fiscaux ! Le gouvernement met l'affaire sur la place publique. Une prise de conscience bien tardive, qui passe à côté d'autres dysfonctionnements dénoncés depuis longtemps par « Que Choisir ». Le communiqué du ministère de l'Agriculture est tombé mardi 9 décembre. Éco-emballages, l'organisme chargé de financer le traitement des déchets d'emballages ménagers, aurait placé près de 60 millions d'euros dans des paradis fiscaux. Crise oblige, cette société privée chargée d'une mission de service public accuserait des pertes potentielles très élevées, car l'argent en question a été investi dans des produits à haut risque !

Dès le lendemain, le patron d'Éco-emballages est convoqué au ministère de l'Écologie. Il est contraint de démissionner le 15 décembre. Ulcérées, les collectivités locales tempêtent. Organisatrices de la collecte des ordures ménagères, ce sont elles qui doivent recevoir en dernier ressort les fonds collectés par Éco-emballages. Créé en 1992, ce dernier joue les intermédiaires entre le public et le privé. Il perçoit une redevance versée par les industriels en proportion de la masse d'emballages qu'ils mettent sur le marché, et il redistribue l'argent aux communes pour financer le ramassage et le traitement des ordures.

Contrairement à ce que croit trop souvent le consommateur, le label « Éco-emballages » n'est pas un gage de recyclage. Il signifie juste qu'un industriel a payé sa dîme. Juridiquement, Éco-emballages est une société anonyme simplifiée à but non lucratif. Ce qui amène une première interrogation. Quel besoin a-t-elle de s'orienter vers un « paradis fiscal », puisqu'en vertu de son statut, ses provisions sont exonérées d'impôt sur les sociétés et que l'organisme paye des impôts seulement sur les revenus de ses placements ?

Deuxième interrogation, d'où viennent les provisions en question ? Elles n'ont rien de mystérieux. Chaque année, Éco-emballages collecte quelque 410 millions d'euros auprès de 50 000 entreprises. Comme elles ne reversent pas tout immédiatement aux collectivités, elle a une grosse trésorerie (300 millions d'euros). Mis en demeure de s'expliquer, ces dirigeants vont valoir que 80 % de leur cagnotte est placé en produits sans risque à rendement très faible. Mais le reste, ils ont bien dû l'admettre, a été investi dans des fonds spéculatifs, « via un organisme financier de Zurich »...

Troisième interrogation : pourquoi l'État a-t-il attendu l'épreuve de la crise financière pour s'interroger sur l'efficacité du « machin » ? « Que Choisir » l'a déjà souligné bien au-delà de ses choix de placement discutables, le mode de fonctionnement d'Éco-emballages appelle à une révision sérieuse sur le fond. L'organisme permet aux industriels de s'affranchir largement de leurs obligations. Ils financent 43,4 % seulement du recyclage, le reste étant à la charge des communes. Celles-ci s'en plaignent depuis des années, notamment par la voix de l'association Amorce, leur instance de lobby en la matière, tout comme le Cercle national du recyclage, dont l'UFC-Que Choisir est adhérente. (...).

Erwan Seznec avec Elisa Oudin

http://www.quechoisir.org/Article.jsp?id=Ressources:Artic...